CONSEIL EXÉCUTIF

Délibération portant autorisation d’occuper le domaine public pour une activité de vente ambulante sur le site du marché alimentaire de Marigot à Madame BRUNO GUMBS Marlène.

11 avril 2024 à 20:00
Date de validation préfécture : 16 avril 2024

Cadre de vie et transition écologique - Aménagement du Territoire - Urbanisme

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Le Conseil exécutif a décidé d'adopter la délibération portant autorisation d’occuper le domaine public pour une activité de vente ambulante sur le site du marché alimentaire de Marigot à Madame BRUNO GUMBS Marlène.