Délibérations du conseil territorial et du conseil exécutif

Cadre de vie et transition écologique - Aménagement du Territoire - Urbanisme

03 mai 2024

CE 073-05-2024 Accord-cadre à bons de commande pour l’enlèvement et l’évacuation des algues sargasses échouées sur le littoral de la Collectivité de Saint-Martin

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

03 mai 2024

CE 073-01-2024 Nomination de la piste d’athlétisme du Stade A. RICHARDS

Développement humain et citoyenneté - Direction des sports

03 mai 2024

CE 073-02-2024 Prise en charge, par la Collectivité, des frais de déplacement du conteur Moïse BENJAMIN dit « Benzo », les 23 et 24 Mai 2024, ainsi que du coût des animations correspondant pour les élèves des classes de CE2 au CM1 des écoles du Territoire.

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'action culturelle

03 mai 2024

CE 073-04-2024 Autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SARL ICE, au bénéfice de Monsieur MARAI Achref, de nationalité tunisienne, en tant qu’Ingénieur Structure en Bâtiment

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

03 mai 2024

CE 073-08-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02014

Cadre de vie et transition écologique - Aménagement du Territoire - Urbanisme

26 avril 2024

CE 073-13-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 20 01061 M02

Cadre de vie et transition écologique - Aménagement du Territoire - Urbanisme

26 avril 2024

CE 073-11-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 23 01100

Cadre de vie et transition écologique - Aménagement du Territoire - Urbanisme

26 avril 2024

CE 073-09-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PA 971127 23 03002

Cadre de vie et transition écologique - Aménagement du Territoire - Urbanisme

Date de validation préfécture : 03 mai 204

26 avril 2024

CE 073-12-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 23 01099

Cadre de vie et transition écologique - Aménagement du Territoire - Urbanisme

26 avril 2024

CE 073-10-2024 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 22 01118 T01

Cadre de vie et transition écologique - Aménagement du Territoire - Urbanisme

Date de validation préfécture : 16 avril 2024

16 avril 2024

CE 071-08-2024 Délibération portant sur l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un emplacement sur le marché touristique de Marigot à Monsieur EDOUARD Richard.

Cadre de vie et transition écologique - Aménagement du Territoire - Urbanisme

Date de validation préfécture : 16 avril 2024

11 avril 2024

Délibération portant autorisation d’occuper le domaine public pour une activité de vente ambulante sur le site du marché alimentaire de Marigot à Madame BRUNO GUMBS Marlène.

Cadre de vie et transition écologique - Aménagement du Territoire - Urbanisme

Date de validation préfécture : 16 avril 2024

11 avril 2024

Délibération portant sur l’attribution de deux emplacements sur le marché aux poissons de Marigot à la SAS FISHING NETWORK

Cadre de vie et transition écologique - Aménagement du Territoire - Urbanisme

28 septembre 2023

CE 050-04-2023 Collège 900 de la Savane – Demande de subvention Etat au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs FPRNM

28 septembre 2023

CE 050-02-2023 Prise en charge de frais d_hébergement d’urgence de Mr et Mme CHANCE James

28 septembre 2023

CE 050-03-2023 Recrutement de médecin à la Collectivité, en tant que vacataires 2023-2025

28 septembre 2023

CE 050-06-2023 Renouvellement de l’adhésion de la Collectivité à l’assemblée des CESER de France

28 septembre 2023

CE 050-01-2023 Prise en charge de frais d_hébergement d’urgence de Mme RINCON Maria Altagracia et ses enfants

28 septembre 2023

CE 050-07-2023 Convention de partenariat entre la Collectivité territoriale de Saint-Martin et le rectorat Guadeloupe dans le cadre du renforcement de l’enseignement bilingue