La gouvernance du tourisme à Saint-Martin

Liste des hébèrgements classés à Saint-Martin

Code du tourisme de Saint Martin - 2024

Schéma du développement touristique de Saint-Martin 2017-2027

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "résidence de tourisme"

Demande de prediagnostic d'un établissement hôtelier

Demande de prediagnostic d'une résidence de tourisme

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Guest House"

Demande de classement d'un établissement dans la catégorie "Hôtel"

Demande de prediagnostic d'un établissement guest house

Déclaration d'un meublé touristique

Bâtiment et Travaux Publics (BTP)

Créer et financer son entreprise

Agriculture et pêche

Métiers de la mer et nautisme

Innover pour se développer

Traverser une période difficile

Transport

Projets solidaires et impact social

L’écosystème ESS de Saint-Martin

Développer son réseau

Commerce et artisanat

Transparence et innovation grâce aux données

Le Fonds Européen pour le Développement Economique Régional (FEDER)

Recruter de nouveaux talents

Hôtellerie et restauration

Démarches véhicule

Démarches permis de conduire

Économie touristique

Saint-Martin Compétences

Les secteurs d'activité

Entreprendre

Dispositifs et opérations sportives

L'Ecole de Management Public

Dispositifs pour les jeunes

Démarches sports & loisirs

Culture

Animaux domestiques

Stratégie et gouvernance sportive

Les affaires européennes

Infrastructures Sportives

Les fonds européens

Institutions sportives

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

Stratégie et gouvernance jeunesse

Démocratie participative

Emploi jeune

Sint Maarten

Emploi

Protection du littoral

École primaire

Propreté et gestion des déchets

Gendarmerie

Tourisme

Votre Collectivité

Collège

Lycée

École maternelle

Les actes civils

Seniors

Lecture publique

Pour les particuliers

Transition énergétique

La Préfecture

Enseignement supérieur

Fêtes

Handicap

Histoire et archéologie

Formation

Pompiers

Les lieux

S'installer à Saint Martin

Construire

Patrimoine

Actions sociales

Langues

Aménagement du territoire

Voirie

Police territoriale

Risques majeurs

Modes de transport

Se loger à Saint-Martin

Arts

Boîte à outils

Petite enfance

Les associations

Pour les professionnels

Saint-Martin Open Data

Recherche et innovation

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Structures pour les jeunes

L'Europe

Économie et entrepreneuriat

Cadre de vie et urbanisme

Vie associative et citoyenneté

Organisation territoriale

Sports et Loisirs

Solidarité et famille

Découvrir Saint-Martin

Mobilité et transport

Emploi et formation

Jeunesse

Éducation et enfance

Sécurité et tranquillité publique

Impôts et fiscalité

Transition écologique

Comment soumettre une demande de subventions pour soutenir un projet associatif ?

Demande de subventions pour les associations

La campagne de subventions des associations saint-martinoises est généralement clôturée en fin d'année civile, pour réception des fonds par les organisations l'année suivante.

L'association demandeuse doit être enregistrée légalement et ses objectifs doivent être cohérents avec les valeurs et priorités de la Collectivité ;

L'association doit présenter un bilan de ses activités précédentes et un plan détaillé de l'utilisation de la subvention demandée, pour examen de la Collectivité ;

Différents types de subventions peuvent être attribués.

La culture et les sports : afin de favoriser l’accès à la culture et aux activités sportives à tous ;

L'environnement : pour promouvoir des actions autour de l'environnement et de la préservation de la biodiversité ; 

L'action sociale : afin de mener des actions spécifiques dédiée aux personnes vulnérables ; 

La jeunesse : en vue de mener des actions spécifiques pour le jeune public, de 0 à 25 ans ;

L'économie et la vie associative : dans le but de promouvoir le développement économique de l'île, de favoriser l’insertion professionnelle et de valoriser le tissu associatif. 

Il s’agit d’un financement global des activités courantes de l’association, conformément à son objet social, qui contribue au règlement des charges de fonctionnement (loyer, achat de petites fournitures, communication...) dans un objectif de maintien des activités menées par l’association et justifiées par l'intérêt général local.

Ce financement a pour objectif de participer à la mise en œuvre d’une action ponctuelle, distincte et complémentaire de l’action habituelle de l’association, nécessitant des moyens spécifiques. L’action doit être conforme aux statuts de l’association et compatible avec les orientations territoriales dans une logique d’intérêt général partagé. La subvention affectée ne peut être utilisée à d’autres effets et l’association doit justifier du respect de cette affectation.

Ce financement est attribué dans le but de financer l’achat de biens durables qui contribuent au patrimoine de l’association : équipements en matériel (véhicule, bureaux, climatiseur...), acquisitions immobilières, projets de travaux. Dans ce dernier cas, l’association doit être propriétaire du bien concerné ou disposer d’un bail d’une durée au moins égale à la durée d’amortissement des travaux ou des réparations.

Il est possible de demander une subvention pluriannuelle sur 3 ans en cochant la case correspondante dans le formulaire de demande et en ajoutant les 3 budgets prévisionnels afférents aux trois années pour lesquelles la subvention est demandée.

Complétez le formulaire de demande de subvention disponible sur cette page.

Formulaire de demande de subvention dûment repli et signé 

Récépissé de déclaration en préfecture 

RIB au nom de l'association (siège identique à celui de l'avis SIREN)

Pièces d'identité du président et du trésorier 

Annexes par secteur d'activité : annexe sport et attestation d'affiliation pour les associations sportives, la licence d'organisateur de spectacle pour les associations culturelles et l'agrément d'accueil de loisir pour les associations jeunesse.

Envoyez votre formulaire à l'adresse suivante : vieassociative@com-saint-martin.fr en indiquant en objet du message : "Campagne de subvention COM 2024 : Nom de votre association"

Envoyez tous vos documents dans un seul fichier ZIP compressé nommé : "Subv_COM_2024_nom de  votre association"

Si vous avez besoin d'un accompagnement pour effectuer ces démarches, vous pouvez solliciter l'aide des services suivants : 
- Service de la vie associative à Marigot : vieassociative@com-saint-martin ;
- Point d'appui à la vie associative à Sandy Ground : cvermotdeboisrolin@com-saint-martin.fr ;
- Conseil de quartier d'Orléans : jacqueline.hunt@com-saint-martin.fr ;
- Unite Caribbean, Initiative Saint-Martin Active : yclain@initiative-saint-martin.fr ;
- KOGITO Association : contact@kogito-asso.fr.

Examen par la direction de la Vie associative et de la citoyenneté : analyse de la recevabilité administrative et transmission des dossiers aux directions opérationnelles concernées ;

Examen par les directions opérationnelles : instruction du dossier sur le fond et envoi de la décision de notification de la subvention (attribution ou rejet), mise en paiement ;

﻿﻿﻿Examen par la direction du contrôle interne et de l'évaluation des politiques publiques : suivi et contrôle des projets subventionnés. 

Cette procédure dure entre 2 et 3 mois et le mandatement des subventions 2024 débutera à partir du mois de février.

Faire figurer la mention "Le projet présenté est soutenu et financé par Saint-Martin - Collectivité d'Outre-Mer" sur l'ensemble des outils de communication de l'association ; 

Apposer le logo de Saint-Martin - Collectivité d'Outre-Mer sur l'ensemble des outils de communication de l'association.

Les agents de la Collectivité se réservent le droit de vérifier la bonne utilisation des subventions accordées et de réaliser des visites sur site. 

2.-Dossier-Subvention-COM-2024.pdf

Rue de la liberté - Marigot - 97801 Saint-Martin

Un aperçu des associations saint-martinoises : des organisations caritatives aux groupes culturels en passant par les clubs sportifs.

Retrouvez ici toutes les informations et démarches liées aux actes civils et à la vie associative à Saint-Martin.

Vous souhaitez vous engager dans un projet associatif à Saint-Martin ? Retrouvez ici toutes les informations nécessaires.

Sur cette page

Une campagne de subventions annuelle

Comment fonctionnent les subventions aux associations ?

Comment effectuer une demande de subvention ?

Mon association est subventionnée : quelles sont mes obligations ?

Formulaire de demande de subvention

Une campagne de subventions annuelle

Comment fonctionnent les subventions aux associations ?

Comment effectuer une demande de subvention ?

Mon association est subventionnée : quelles sont mes obligations ?

Formulaire de demande de subvention

Direction Vie associative et citoyenneté

Développement humain et citoyenneté

Sur cette page

Une campagne de subventions annuelle

Comment fonctionnent les subventions aux associations ?

Comment effectuer une demande de subvention ?

Mon association est subventionnée : quelles sont mes obligations ?

Formulaire de demande de subvention

Une campagne de subventions annuelle

Comment fonctionnent les subventions aux associations ?

Quels sont les critères d'éligibilité aux subventions ?

Quels sont les secteurs concernés ?

La subvention de fonctionnement

La subvention d’action spécifique

La subvention d’investissement

La subvention pluriannuelle

Comment effectuer une demande de subvention ?

1Remplissez le formulaire de demande de subvention

2Constituez votre dossier

3Envoyez votre dossier complet par email

4Comment mon dossier est-il instruit ?

Mon association est subventionnée : quelles sont mes obligations ?

L'obligation de communication

L'obligation de rendre compte

Formulaire de demande de subvention

Direction Vie associative et citoyenneté

Développement humain et citoyenneté