Le Code du Tourisme de Saint-Martin 2024 est un document de référence essentiel pour tous les acteurs du secteur touristique de l'île. Il rassemble les réglementations, les droits et les obligations qui encadrent les activités touristiques sur le territoire. Ce code vise à promouvoir un développement touristique harmonieux, durable et respectueux.
Le code du tourisme de Saint-Martin : pourquoi ?
La Collectivité de Saint-Martin, en vertu de l’article LO 6314-1 de la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, dispose, en sus de la compétence communale, des compétences départementale et régionale dans le domaine du tourisme. La Collectivité de Saint-Martin, en vertu de l’article LO 6314-3 alinéa 5, dispose également de la compétence d’Etat dans le domaine du tourisme. La Collectivité de Saint-Martin définit donc et met en œuvre la politique territoriale du tourisme.
